Transport de marchandises : quelles sont les obligations du donneur d'ordre ?

Le transport de marchandises implique différents acteurs qui jouent tous un rôle important dans le bon déroulement des opérations logistiques. Parmi eux, le donneur d'ordre, également appelé « chargeur », désigne l'entité (personne physique ou morale) qui confie des biens à un prestataire de service pour les transporter d’un point à un autre.

Mais quel est précisément son rôle et quelles obligations doit-il respecter ? Transport Express fait le point dans cet article.

1. Qu’est-ce qu’un donneur d’ordre dans le transport ?

Le donneur d'ordre peut être une entreprise ou un particulier souhaitant expédier des marchandises vers une destination précise, soit pour son propre compte, soit pour celui d’un tiers lorsqu’il agit en tant que mandataire. Il fait alors appel à un transporteur pour acheminer les biens.

Le donneur d'ordre est responsable de la marchandise au moment du chargement. À ce titre, il doit respecter plusieurs obligations essentielles pour garantir de bonnes conditions de transport et assurer la sécurité du fret. Cette vigilance inclut notamment la sélection du mode de transport le plus adapté, la protection correcte des biens, ainsi que la gestion administrative associée à l’expédition.

La distinction entre les rôles de donneur d’ordre, transporteur et destinataire est cruciale pour comprendre les responsabilités de chacun. Le donneur d’ordre confie ses marchandises au transporteur qui est en charge de les acheminer jusqu'au destinataire. Ce dernier doit vérifier que les marchandises livrées sont conformes à la commande initiale. La collaboration entre ces acteurs est régie par un contrat de transport précis, définissant les responsabilités et engagements de chaque partie.

2. Les principales obligations du donneur d’ordre

Fournir des informations exactes sur les marchandises

L’une des premières obligations du donneur d’ordre est de communiquer des informations précises et complètes sur les marchandises à transporter. Cela inclut des détails tels que la nature des biens, leur poids, leur volume, leur valeur, ou encore les conditions de chargement.

Respecter la réglementation 

Le respect des règles en matière de transport est une autre obligation fondamentale du donneur d'ordre. Cela couvre divers aspects tels que la conformité de l'emballage, de l’étiquetage, ou de la documentation de transport.

Remettre les documents nécessaires

Les documents de transport tels que la lettre de voiture ou la facture commerciale sont des éléments essentiels que le donneur d'ordre doit remettre au transporteur avant la prise en charge des marchandises. Ces documents doivent être minutieusement remplis et vérifiés pour qu'aucune information ne manque.

Respecter les délais et conditions convenus

Enfin, respecter les délais et les conditions fixés dans le contrat de transport est essentiel. Le chargement doit être prêt à quitter l’entrepôt au moment convenu pour éviter tout retard et litige ultérieur.

3. Les responsabilités du donneur d’ordre

Responsabilité civile et financière

Le donneur d’ordre engage sa responsabilité civile et financière dès lors qu’il transmet des informations au transporteur. En cas de fausse déclaration, qu’il s’agisse du poids, du contenu ou de la valeur des marchandises, le transporteur est en droit de réclamer une indemnisation couvrant les préjudices subis. De même, si le chargement n’est pas prêt au moment convenu, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour couvrir le temps d’attente.

Responsabilité en cas de dommage ou perte

Lorsque la marchandise subit une détérioration durant le transport, la responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée si le dommage résulte d’une négligence de sa part. C’est notamment le cas lorsqu’un emballage ne protège pas suffisamment le contenu. Dans une telle situation, la responsabilité du transporteur est limitée puisque la cause du dommage ne lui est pas imputable.

Responsabilité vis-à-vis du transporteur et du destinataire

Le donneur d’ordre reste l’interlocuteur principal du transporteur tout au long de l’acheminement. À ce titre, il doit assurer une communication claire et fournir toutes les informations nécessaires. Il doit également régler le prix de la prestation, même si un litige survient avec le client final.

Les bonnes pratiques pour éviter les litiges

Bien choisir son transporteur

Pour limiter les risques de litiges, il est essentiel de sélectionner un transporteur fiable et conforme aux exigences légales. Cela implique de vérifier attentivement les assurances dont il dispose, ainsi que ses licences. Ces éléments garantissent non seulement la capacité du prestataire à assurer le transport en toute légalité, mais aussi une couverture adéquate en cas d’incident.

Vérifier les documents

La vérification minutieuse des documents de transport avant le départ est une autre mesure essentielle. Contrôlez la lettre de voiture pour garantir que toutes les informations déclarées sont correctes et complètes. Il est également indispensable d’archiver soigneusement les preuves de transport qui pourront servir en cas de désaccord ou de réclamation ultérieure.

Communiquer efficacement

Une communication fluide et transparente est nécessaire pour prévenir les malentendus. Informez immédiatement le transporteur en cas de changement ou d’imprévu. Par ailleurs, veillez à maintenir une traçabilité claire grâce aux emails, documents et confirmations de livraison. 

Anticiper les risques

Même avec toutes les précautions prises, le risque zéro n’existe pas. Souscrire une assurance adaptée à la valeur des marchandises transportées est donc indispensable pour couvrir d’éventuels sinistres ou pertes. En parallèle, rédigez des procédures internes claires pour encadrer les expéditions.

En somme, comprendre le rôle et les obligations du donneur d'ordre est essentiel pour optimiser vos opérations de transport et garantir le bon fonctionnement de votre chaîne logistique.